1. Objet et champ d'application
WRKShub est une plateforme de mise en relation, éditée par WRKShub SAS, permettant à des hôtes de proposer à la location courte durée des espaces atypiques (lofts, ateliers, rooftops, studios, maisons de design, etc.) à des invités professionnels ou créateurs.
Les présentes CGU s'appliquent à toute utilisation de la plateforme, qu'elle soit faite par un visiteur, un invité, un hôte ou tout autre utilisateur. Les Conditions Générales de Vente (CGV) régissent quant à elles les transactions de réservation.
2. Acceptation et modification des CGU
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. À défaut d'acceptation, l'utilisateur doit s'abstenir d'utiliser la plateforme.
Conformément au Règlement (UE) 2019/1150 (« P2B »), toute modification substantielle des présentes CGU sera notifiée aux utilisateurs au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, par email et via un bandeau d'information sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.
3. Inscription et compte utilisateur
L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans révolus) ou aux personnes morales valablement constituées. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser en cas de modification.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité réalisée depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée, il doit en informer WRKShub sans délai à l'adresse support@wrkshub.com.
WRKShub se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU, de comportement frauduleux, ou de signalement avéré, sans préjudice de tout dommage et intérêt qui pourrait être réclamé.
4. Description du service
WRKShub fournit une plateforme technique de mise en relation. La plateforme permet aux hôtes de publier des annonces et aux invités de réserver des créneaux d'utilisation des espaces proposés.
WRKShub n'est pas partie au contrat de location conclu entre l'hôte et l'invité. WRKShub n'est ni propriétaire, ni locataire, ni gérant des espaces proposés. Les obligations relatives à la mise à disposition de l'espace, à son état et à sa conformité incombent exclusivement à l'hôte.
5. Obligations des utilisateurs
L'utilisateur s'engage à :
- adopter un comportement respectueux envers les autres utilisateurs et l'équipe WRKShub ;
- ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, injurieux, raciste, xénophobe, sexiste, homophobe, faisant l'apologie du terrorisme, incitant à la haine ou à la violence, contraire aux bonnes mœurs, ou portant atteinte au droit à l'image ou à la vie privée de tiers ;
- respecter le principe de non-discrimination : aucun refus de réservation ne peut être fondé sur l'origine, le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'âge, le handicap ou tout autre critère prohibé par la loi ;
- ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, de spam, de collecte massive de données ou contraires à sa destination ;
- ne pas contourner les mécanismes de paiement de la plateforme.
6. Modération et signalement (DSA)
Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 « Digital Services Act », WRKShub met à disposition de tout utilisateur un mécanisme de signalement de contenu présumé illicite, accessible depuis la page /signaler.
Les signalements font l'objet d'un accusé de réception immédiat et d'un traitement diligent dans un délai maximum de 72 heures. L'auteur du signalement, ainsi que l'utilisateur visé, sont informés de la décision motivée prise par WRKShub (retrait, maintien, restriction d'accès, suspension du compte) et des voies de recours dont ils disposent.
Tout utilisateur dont le contenu est retiré ou le compte suspendu peut contester cette décision en répondant à l'email de notification dans un délai de 6 mois. WRKShub réexaminera la décision dans un délai raisonnable.
7. Propriété intellectuelle des contenus
L'utilisateur conserve la pleine propriété des contenus qu'il publie sur la plateforme (textes, photographies, descriptions, etc.). Il garantit détenir l'ensemble des droits nécessaires à leur publication.
En publiant un contenu sur WRKShub, l'utilisateur octroie à WRKShub une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée de publication, l'autorisant à reproduire, représenter, adapter et diffuser ce contenu sur la plateforme, ses applications mobiles, ses emails de service et ses communications marketing relatives à la promotion de la plateforme.
8. Responsabilité de WRKShub
WRKShub agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN s'agissant des contenus publiés par les utilisateurs. Sa responsabilité ne peut être engagée à raison de ces contenus qu'à compter du moment où, dûment informée de leur caractère manifestement illicite, elle n'aurait pas agi promptement pour les retirer ou en rendre l'accès impossible.
WRKShub ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme, notamment en cas de litige entre un hôte et un invité, de défaillance d'un espace, de comportement d'un utilisateur, ou d'interruption temporaire du service.
9. Liens externes
La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers (ex. prestataires de paiement, médiation, autorités publiques). WRKShub n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur disponibilité.
10. Durée et résiliation
Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de la plateforme. L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis ses paramètres ou en écrivant à support@wrkshub.com.
WRKShub peut résilier l'accès de tout utilisateur en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 7 jours, sauf cas d'urgence (atteinte à la sécurité, contenu manifestement illicite) où la résiliation peut être immédiate.
11. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de panne d'infrastructure tierce, d'attaque informatique majeure ou de décision d'autorité publique rendant impossible l'exécution du service.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur a la possibilité, en cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable avec WRKShub, de saisir gratuitement un médiateur de la consommation :
Médiateur du e-commerce de la FEVAD
60 rue La Boétie, 75008 Paris
mediateur@fevad.com
https://www.mediateurfevad.fr
13. Plateforme européenne de résolution des litiges
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution amiable des litiges à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable ou via le médiateur, tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.